INFORMATIONS SUR LA PROTECTION DES DONNÉES POUR LES CANDIDATS, LES COLLABORATEURS ET LES FREELANCES
Obligation d’information conformément à l’article 13 du RGPD lors de la collecte de données personnelles de candidats, de collaborateurs et de travailleurs indépendants.
Pour des raisons de lisibilité, la forme masculine a été choisie pour les désignations de personnes susmentionnées ; les indications se réfèrent toutefois aux membres de tous les sexes.
- Nom et coordonnées du responsable
IT-WINGS GmbH responsable au sens de l’art. 26 RGPD
Représenté par Armin Sanjari
Rotebühlplatz 15
70178 Stuttgart
IT-WINGS GmbH (ci-après dénommé collectivement « nous » ou « le responsable »), est responsable du traitement des données (au sens de l’article 26 du RGPD).
2. Coordonnées du responsable de la protection des données
IT-WINGS GmbH
Armin Sanjari
Armin.sanjari@it-wings.de, 0711 500-908-17
Rotebühlplatz 15
70178 Stuttgart
3. les finalités pour lesquelles les données à caractère personnel doivent être traitées, ainsi que la base juridique du traitement
Afin de pouvoir mener à bien la procédure de candidature, le contrat de travail, de service ou d’entreprise, nous, ainsi que les tiers ou sous-traitants que nous avons mandatés, traitons les données suivantes vous concernant, dans la mesure où vous nous les avez communiquées lors de la procédure de candidature ou au cours de la relation de travail :
- Titre de civilité
- Prénom et nom de famille
- Lieu de résidence
- Numéro de téléphone/téléphone mobile
- Date de naissance
- Adresse e-mail
- Salaire souhaité
- Formation professionnelle
- Diplôme de fin d’études
- photo
- autres informations dans le CV, certificats de travail, attestations
- Employé : numéro de sécurité sociale
- Employé : jours de congé
- Employé : certificats d’incapacité de travail
3.1 Utilisation des données sur la base de votre consentement (art. 6, par. 1, phrase 1, point a) du RGPD)
Dans la mesure où vous acceptez que votre candidature soit enregistrée dans notre vivier de candidats, l’objectif premier du traitement des données est l’utilisation de votre candidature pour un poste ultérieur. En outre, nous pouvons vous contacter sur la base de votre consentement, pour la durée de l’enregistrement de vos données, afin de réaliser des enquêtes internes, ainsi que pour la publicité directe, comme décrit dans la déclaration de consentement que vous nous avez transmise. La base juridique est dans chaque cas l’art. 6, paragraphe 1, phrase 1, point a) du RGPD.
3.2 Traitement des données pour l’exécution du contrat à conclure ou conclu entre vous et nous (art. 6 al. 1 p. 1 let. b) RGPD).
IT-WINGS GmbH traite vos données personnelles dans le but d’établir un contrat si, dans un cas particulier, un contrôle / une vérification de vos données dans le CV est nécessaire ou, dans le cas de l’indication d’une référence, même souhaité par vous, en -sous réserve de la légitimité du traitement des données des personnes concernées- demandant à mes anciennes écoles, universités (spécialisées) ainsi qu’à mes anciens employeurs.
Dans ce cas, la base juridique est l’article 6, paragraphe 1, alinéa 1, lettre b), var. 2 du RGPD.
En cas de conclusion d’un contrat de travail, nous traitons vos données pour l’exécution de la relation de travail. La base juridique est l’art. 88 RGPD, § 26 BDSG-neu.
En cas de conclusion d’un contrat de service ou d’entreprise avec vous en tant que travailleur indépendant (freelance), nous traitons vos données pour l’exécution du contrat de service ou d’entreprise. La base juridique est l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, point b) du RGPD.
4. Obligation de fournir des données à caractère personnel
La mise à disposition des données personnelles est nécessaire pour l’exécution de la procédure de candidature ou la conclusion du contrat (contrat de travail, de service ou d’entreprise) chez IT-WINGS GmbH. La non mise à disposition aurait pour conséquence que la procédure de candidature ne pourrait pas être menée à bien ou qu’un contrat ne pourrait pas être conclu.
5. Prise de décision automatisée, y compris le profilage
Aucune mesure de profilage n’est mise en œuvre.
6. Transfert de données vers un pays tiers
Les transmissions de données en dehors de l’UE et de l’Espace économique européen (« pays tiers ») ont lieu dans le cadre de l’administration, du développement et de l’exploitation de systèmes informatiques. Le transfert n’a lieu que dans les cas suivants :
– La transmission est en principe autorisée parce qu’un motif d’autorisation légal est rempli ou parce que vous avez consenti à la transmission des données et que
– les conditions particulières d’un transfert vers un pays tiers sont réunies.
7. Destinataires des données et sources de données
7.1 Catégories de destinataires des données
Dans la mesure où la loi le permet, nous transmettons des données à caractère personnel à des personnes externes :
- Autorités pour remplir les obligations légales de déclaration.
- Prestataires de services informatiques pour le maintien de notre infrastructure informatique.
- Prestataires de services de recouvrement et avocats pour recouvrer des créances et faire valoir des droits en justice.
7.2. sources de données
Nous traitons les données à caractère personnel que nous avons obtenues de vous dans le cadre de nos relations commerciales. Dans la mesure où cela est nécessaire à la fourniture de nos services, nous traitons les données à caractère personnel que nous obtenons de manière licite à partir de sources accessibles au public (registres des débiteurs, registres fonciers, registres du commerce et des associations, presse, Internet) ou que nous recevons de manière licite d’autres tiers (une agence de renseignements ou un prestataire de services d’adressage).
8. Durée de conservation
En cas de candidature, les données à caractère personnel sont conservées pendant la durée de la procédure de candidature. Les données à caractère personnel sont également conservées, le cas échéant, pour l’exécution d’une tâche d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique. En outre, les données à caractère personnel sont également conservées, le cas échéant, pour la durée de l’exercice ou de la défense d’un droit en justice.
Les dossiers des candidats non retenus sont conservés jusqu’à six mois sur la base de la loi générale sur l’égalité de traitement (AGG) et du code de procédure civile (ZPO).
Si un accord a été donné pour l’enregistrement de la candidature dans un pool de candidats, l’enregistrement se poursuit pendant la durée de validité de cette déclaration d’accord.
En cas de conclusion d’un contrat de travail, les données à caractère personnel sont conservées pendant la durée de la relation de travail. Il en va de même pour les contrats de service ou d’entreprise conclus avec des freelances. Les données à caractère personnel sont également conservées, le cas échéant, pour l’exécution d’une tâche d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique. En outre, les données à caractère personnel sont également conservées, le cas échéant, pour la durée de l’exercice ou de la défense de droits en justice.
Le dossier personnel est conservé après la fin de la relation de travail, en principe jusqu’à l’expiration du délai de prescription légal à compter de l’échéance du droit, et ce pour une durée maximale de trois ans. Certains documents du dossier personnel (par ex. comptes de salaires, attestations d’exonération) sont en outre conservés pendant une durée pouvant aller jusqu’à six ans (conformément à la loi sur l’impôt sur le revenu et au code fiscal) ou jusqu’à dix ans (conformément au code du commerce).
9. Droits des personnes concernées
IT-WINGS GmbH, Rotebühlplatz 15, 70178 Stuttgart, est responsable du traitement de vos données, sauf indication contraire. Vous pouvez à tout moment nous demander des informations sur les données enregistrées à votre sujet et leur rectification en cas d’erreur. Vous pouvez également demander la limitation du traitement, la transmission des données que vous nous avez fournies dans un format lisible par machine ou l’effacement de vos données – dans la mesure où elles ne sont plus nécessaires.
En outre, vous avez à tout moment le droit de vous opposer à l’utilisation de vos données qui repose sur des intérêts publics ou légitimes. Dans la mesure où nous traitons vos données sur la base d’un consentement que vous avez donné, vous pouvez à tout moment révoquer ce consentement avec effet pour l’avenir. Dès réception de votre révocation, nous ne traiterons plus vos données aux fins indiquées dans le cadre du consentement. Veuillez adresser votre révocation ou votre opposition à :
IT-WINGS GmbH
Armin Sanjari
Rotebühlplatz 15
70178 Stuttgart
Courrier électronique : Armin.sanjari@it-wings.de,
10. Droit de recours auprès d’une autorité de surveillance
Vous pouvez en outre vous adresser à tout moment à une autorité de surveillance pour déposer une plainte. Pour nous, l’autorité compétente est en principe le Commissaire à la protection des données et à la liberté d’information du Land de Bade-Wurtemberg, Postfach 10 29 32, 70025 Stuttgart. Vous pouvez également vous adresser à l’autorité de surveillance localement compétente pour vous.
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Vous trouverez ici les informations générales sur la protection des données pour l’utilisation de notre site web.